MHURAI est responsable de traitement des Données relatives aux Utilisateurs de la Solution MHURAI au titre de la création de leur Compte personnel et de l’utilisation de la Solution et des Services.

Les Services comprennent également des fonctionnalités permettant aux Utilisateurs Médecins téléconsultants et aux Utilisateurs Professionnels d’accéder aux Données de l’Utilisateur Patient et/ou de collecter des Données directement auprès des Utilisateurs Patients et dans ce cadre l’Utilisateur Patient est informé que:

• Chaque Médecin téléconsultant libéral est responsable de traitement des Données relatives aux Utilisateurs Patients dans le cadre de la gestion de la prise de rendez-vous et de la délivrance du Service de téléconsultation
• Le Centre de santé MHURAI, chaque Centre de santé ou chaque Structure de soins est responsable de traitement des Données relatives aux Utilisateurs Patients dans le cadre de la gestion de la prise de rendez-vous et de la délivrance du Service de téléconsultation
• Chaque Professionnel est responsable de traitement des Données relatives aux Utilisateurs Patients dans le cadre de la gestion de la prise de rendez-vous et de la délivrance du Service de conseil en ligne
• MHURAI intervient pour le compte du Médecin téléconsultant, du Centre de santé, de la structure de soin ou du Professionnel en qualité de sous-traitant dans le respect des dispositions internationales

Les Données des Utilisateurs seront également susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect de l’anonymat de l’Utilisateur, et après mise en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables.Les Données des Utilisateurs pourront également faire l’objet d’une réutilisation sous la responsabilité de chercheurs à des fins d’études rétrospectives présentant un intérêt public dans le domaine de la santé et visant à améliorer les connaissances et la prise en charge des patients : l’Utilisateur sera régulièrement informé de chaque étude qui sera mise en œuvre à partir de ses Données et pourra s’y opposer s’il le souhaite. La rubrique " Protection des données personnelles " de la Solution sera ainsi régulièrement mise à jour et l’Utilisateur sera régulièrement invité à la consulter, afin de prendre connaissance de toutes les études engagées par des chercheurs à partir de la réutilisation des Données collectées par MHURAI.

Ces études dans le domaine de la santé conduites à partir de la réutilisation des Données des Utilisateurs:

• Seront destinées à améliorer les connaissances et la prise en charge des patients,
• Devront présenter un intérêt public au sens des dispositions légales et règlementaires en vigueur
• Seront conduites par des chercheurs ayant respectés préalablement les formalités applicables devant les autorités, et en particulier le MINPOSTEL
• Seront validées par le Comité scientifique constitué à ce titre.

Le traitement des Données de l’Utilisateur est nécessaire pour répondre à ces finalités. A défaut du traitement de ses Données, l’Utilisateur ne pourra créer de Compte personnel via la Solution ni utiliser ou souscrire à ses Services.

Quelle est la durée de retention des Données de l’Utilisateur ?

L’Utilisateur est informé que ses Données à caractère personnel sont conservées par MHURAI pendant toute la durée de la relation contractuelle avec la MHURAI. Au-delà, les Données sont archivées pour une durée de 10 ans et à l’issue de l’archivage, seules des Données statistiques non identifiantes sont conservées. L’Utilisateur Patient est informé que ses Données sont conservées par le Médecin téléconsultant, le Centre de santé MHURAI, chaque Centre de santé ou chaque Structure de soins ou chaque Professionnel pendant toute la durée de la relation contractuelle qui la lie à son praticien ou à sa structure de soin. Au-delà, les Données sont archivées pour une durée de 10 ans et à l’issue de l’archivage, seules des Données statistiques non identifiantes sont conservées.